J.O. 251 du 27 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 septembre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
NOR : DEVN0540368A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 19 septembre 2005, sont nommés membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier :
En qualité de présidents de fédérations
départementales des chasseurs
M. Thierry Cabanes, président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Jean Adam.
M. Patrice Pegon, président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Alain Vivier.